J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05481

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Arrêté du 29 mars 1999 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire locale (secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon)

NOR : INTC9900155A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 1999, la date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon compétente à l'égard des fonctionnaires des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de la police nationale est fixée au 21 juin 1999.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 2 juin 1999, de 8 heures à 17 heures, si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 21 juin 1999 à 17 heures.
Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 2 août 1999, à 17 heures.
Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidatures devront être déposées au plus tard le 30 mars 1999 à 12 heures auprès du préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon.
Un bureau de vote central est mis en place au secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections.
Les conditions de rattachement des électeurs au bureau de vote ainsi que les modalités d'organisation du scrutin seront précisées dans une instruction ministérielle.